Conditions Générales de Vente et de Service
OBLIGATIONS – RESPONSABILITES
vie active des seniors s'oblige à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose et dont le Client a été informé, pour rendre disponible le Service 24h sur 24h et sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles . vie active des seniors est soumis, pour la fourniture du Service, à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, laquelle s'arrête à la sortie des routeurs IP installés dans ses locaux. vie active des seniors ne garantit pas en particulier les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son Centre Serveur vers les services et sites présents sur Internet ou vers l'équipement informatique du Client.
vie active des seniors n'exerce aucun contrôle sur les contenus, nature ou caractéristiques des données qui transitent par l'intermédiaire du Service Serveur à l'initiative ou à destination du Client. Néanmoins, vie active des seniors se réserve le droit d'interrompre le Service, après information du Client et en l'absence de réponse satisfaisante de celui-ci dans le délai de 24 (vingt-quatre) heures, sans indemnité et sans préjudice des sommes dues au titre du Contrat, lorsque :
- vie active des seniors se verrait notifier par des tiers, que le Client ne respecte pas le code de bonne conduite des utilisateurs d'Internet ou en fait un usage qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou de nature à porter préjudice aux tiers ;
- vie active des seniors constaterait des actes de piratage, de contrefaçon ou de tentative d'utilisation illicite des données circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec le Client
- en cas de non-paiement à l'échéance de l'une des sommes dues par le Client à vie active des seniors aux titres des présentes et en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé.
L'Equipement connecté au Centre Serveur est sous l'entière responsabilité du Client. En conséquence, vie active des seniors n'est en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces équipements du fait de leur connexion.
En aucun cas, vie active des seniors n'encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes de données ou Données ou prix et frais d'acquisition de produits ou service de remplacement, ou pour tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, y compris sans que ceci soit limitatif, les dommages résultant de quelque manière que ce soit du présent Contrat, que vie active des seniors ait été ou non informée de l'éventualité de tels dommages.